OBJET

1.1. La présente convention vise à définir les conditions générales de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.revele-boutique.com (ci-après « le Site »), par entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur « révélé » – (ci-après « Révélé» ou le « Vendeur »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés  sous le numéro : 829 008 838 00015, domiciliée 135 route de Clisson 44230 Saint Sébastien sur Loire, FRANCE.

Les mentions légales sont accessible ici

1.2. « l’Acheteur » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique ou morale effectuant un achat à titre privé ou professionnel* de Produits au travers du Site www.revele-boutique.com.

1.3. La création d’un Compte Client ou la passation d’une commande par l’Acheteur sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont,

• D’une part, des objets d’occasion, qui incluent des pièces rares, souvent disponibles en un seul exemplaire. Ces Produits ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés. Ils présentent des traces d’usage et sont vendus en l’état ou restaurés.
• D’autre part, des créations d’art ou d’artisanat, réalisées à la main et pouvant présenter des imperfections.

La vente de ces Produits anciens de seconde main, implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du Produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.

L’acheteur reconnaît et accepte que les Produits d’occasion peuvent comporter des traces, rayures d’usage ou défauts, qui seront précisés dans la mesure du possible par le site sur les fiches produits correspondantes.

Le Vendeur s’efforce de fournir une présentation fidèle et objective des Produits. Chaque Produit dispose d’un descriptif détaillé et est photographié sous plusieurs angles. Les photographies sont les plus fidèles possible au Produit réel. Toutefois, compte tenu de la restitution technique des couleurs sur les différents écrans et supports, de légères variations de nuances ou d’aspects peuvent exister.

Dans le cas où l’Acheteur aurait besoin d’informations complémentaires sur le produit, il est invité à prendre contact par mail avec le Vendeur à l’adresse suivante : contact@revele-boutique.com

Le Vendeur est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, le site s’engage à indiquer sur la fiche produit correspondante la mention « épuisé » ou « déjà adopté », rendant de ce fait impossible son achat par l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé (ex. indisponibilité simultanée ou erreur de stock), le Vendeur en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours maximum suivant l’annulation de la commande.

3. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

3.1.1 Toute commande implique pour l’Acheteur, l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente.

3.1.2. Au moment de la création de sa commande, l’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention de l’Acheteur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

3.1.3. l’Acheteur doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site. Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

Afin de passer commande, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier.

Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier. En consultant son panier, l’Acheteur  aura la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs Produits de son panier. Il lui sera également proposé de choisir parmi les modes de livraison disponibles pour les articles de son Panier.

Après avoir validé sa commande, l’Acheteur  accède au formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

Une fois connecté l’Acheteur pourra contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation. Il sera invité à lire et valider les présentes Conditions Générales, à confirmer sa commande puis renvoyé vers la page de paiement.

Une fois le paiement effectivement reçu par RÉVÉLÉ, cette dernière s’engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre heures.

De même et dans les mêmes délais, RÉVÉLÉ s’engage à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige existant relatif au paiement d’une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

3.3 PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous traitants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

Les prix affichés en ligne sont garantis au moment de la commande, sauf erreur typographique manifestement dérisoire ou problème technique rendant le prix anormalement vil.

Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable à la commande est celui figurant sur la fiche produit au jour de la validation. 

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit ; ils sont explicitement détaillés et ajoutés au montant total du panier avant la validation définitive et le paiement de la commande par l’Acheteur.

4.2 PAIEMENT

L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation.

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement des commandes s’effectue :

– soit en ligne, par carte bancaire, en sélectionnant le paiement par carte bancaire dans le formulaire de paiement sécurisé.

– soit par virement bancaire, en sélectionnant le paiement par virement bancaire. L’Acheteur dispose alors de 7 jours pour effectuer le virement depuis son application bancaire vers les coordonnées bancaires du Vendeur qui lui seront fournies lors de la validation de la commande. Si le paiement effectif n’est pas reçu par le Vendeur dans les 7 jours celui-ci pourra annuler la commande.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

4.3 FACTURE

Une facture sera éditée et envoyée par mail au moment du paiement s’il fait en CB en ligne ou après réception du paiement s’il fait par virement.

5. LIVRAISON

5.1. Frais et mode de livraison

Aucun frais de port n’est inclus dans le prix de vente indiqué sur le site.

Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Posteaux, pour la France Métropolitaine et la Belgique.

Pour les Produits volumineux, dont le format ne permet pas un envoi par les services classiques de livraison,  l’Acheteur peut choisir de récupérer l’objet sur place à Saint Sébastien sur Loire (44) ou organiser lui-même un autre mode de livraison à sa charge et sous sa responsabilité (Cocolis ou Bring4you par exemple).
Il aura alors un délai de trois semaines maximum pour récupérer ou faire expédier son achat.

L’Acheteur est tenu de vérifier les dimensions du Produit avant validation de l’achat. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable et assurer l’échange si les dimensions du Produit ne permettent pas son installation chez l’Acheteur (passage de porte, couloirs, cage d’escalier, etc…).

5.2. Zones de livraison

Les Produits sont livrés dans toute la France Métropolitaine ainsi que la Belgique. Pour les autres pays, l’Acheteur devra contacter le Vendeur afin qu’un devis spécifique lui soit envoyé.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le courrier électronique de confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.

5.3. Délais

Sauf mention contraire indiquée sur le site, les Produits non volumineux sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’encaissement effectif du règlement ,auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison durant le transport des Produits commandés.

Pour les produits volumineux ou réalisés sur demande. Le délai de livraison sera indiqué au moment de l’établissement du devis.

5.4. Avarie et perte partielle

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits s’effectue au moment où l’Acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

Lors de la livraison, il est vivement recommandé à l’Acheteur de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et si possible de faire des photos.

• Si le colis est visiblement détérioré ou ouvert, l’Acheteur est invité à le refuser auprès du transporteur et en informer le Vendeur à l’adresse contact@revele-boutique.com dans les plus brefs délais afin de faciliter les démarches d’indemnisation.

• Les éventuelles rayures, défauts d’usure ou caractéristiques esthétiques propres à l’ancienneté du Produit d’occasion, lorsqu’ils ont été explicitement mentionnés dans la fiche descriptive ou visibles sur les photographies avant l’achat, ne sauraient faire l’objet d’une réclamation au titre d’une avarie de transport.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à partir du lendemain du jour de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Le retour doit être préalablement mentionné au Vendeur en utilisant le formulaire de rétractation ou par mail à contact@revele-boutique.com Les produits doivent être retournés à l’adresse précisée par le Vendeur dans leur état et emballage d’origine. S’ils sont endommagés, abîmés, comportent des nouvelles traces d’utilisation, ils ne pourront en aucun cas être remboursés. En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intégral des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur aura été informé de la décision de rétractation, ou jusqu’à récupération effective des Produits.

Exclusions : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés à la demande explicite de l’Acheteur ou nettement personnalisés (ex. tirages photo en grand format, réalisé à la demande).

6.1 – Non-retrait du colis : Le fait de ne pas retirer son colis au point relais ou à la Poste dans les délais impartis ne dispense pas l’Acheteur de son obligation d’informer le Vendeur de sa volonté de se rétracter ou non.

En cas de retour du colis au Vendeur pour non-retrait :

• Si l’Acheteur souhaite l’annulation de la commande, le Vendeur remboursera le prix du ou des Produits ainsi que les frais de livraison initiaux (au tarif standard). En revanche, les frais réels de retour facturés par le transporteur au Vendeur seront imputés et déduits du remboursement.

• Si l’Acheteur souhaite un renvoi de sa commande, les nouveaux frais d’expédition seront intégralement à sa charge.

        7. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, il est convenu que le Vendeur reste propriétaire des Produits vendus tant que l’Acheteur ne lui a pas entièrement réglé le prix prévu dans le présent contrat. Il en résulte qu’en cas de non-paiement, le Vendeur pourra exiger à tout moment la restitution desdits Produits.

8. RESPONSABILITE

8.1. Les produits proposés sont des produits de seconde main. Ils ont souvent plus de 30 ans et, par définition, ne respectent pas les normes actuelles en vigueur.

• les produits anciens peuvent présenter des caractéristiques et normes différentes des produits contemporains ;
• les caractéristiques particulières sont indiquées dans les fiches lorsque cela est pertinent ;
• l’acheteur doit respecter les éventuelles recommandations d’utilisation ;

8.2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.révélé-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Révélé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service Client est à la disposition des Acheteurs :

– par courrier électronique, à l’adresse contact@revele-boutique.com ou au moyen de notre formulaire de contact

– par courrier postal à l’adresse suivante : Révélé –  135 Route de Clisson 44230 Saint Sébastien sur Loire, FRANCE

11. DONNEES PERSONNELLES

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur uniquement pour assurer la gestion des commandes, la livraison, la facturation et le service après-vente.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés par simple courriel à contact@revele-boutique.com ou par courrier postal à l’adresse du siège. Les données sont conservées pour la durée stricte nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales de conservation des factures. L’Acheteur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. DIVERS

12.1. Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande expriment l’intégralité des obligations de l’Acheteur ainsi que de celles du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par l’Acheteur de sa commande. Il est donc conseillé à l’Acheteur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

12.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

12.3. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.

13. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
    

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs s’appliquent.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat invite les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

        *ARTICLE – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ACHETEURS PROFESSIONNELS

Dans l’hypothèse où un Acheteur effectue une commande en qualité de professionnel :
– Absence de rétractation : La commande est ferme et définitive. Le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas.
– Pénalités de retard : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L. 441-10 du Code de commerce).
– Limitation de responsabilité : La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et exclut tout dommage indirect ou perte d’exploitation.
– Tribunal compétent : En cas de litige avec un professionnel, le Tribunal de Commerce de Nantes sera seul compétent.