OBJET
1.1. La présente convention vise à définir les conditions générales de vente à distance et de livraison des produits (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le site Internet accessible sous l’adresse www.revele-boutique.com (ci-après « le Site »), par l’auto-entreprise “révélé” – (ci-après « Révélé» ou le « Vendeur »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 829 008 838, domiciliée 44230 Saint Sébastien sur Loire, FRANCE.
Les mentions légales sont accessible ici
1.2. « l’Acheteur » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique ou morale effectuant un achat à titre privé ou professionnel de Produits au travers du Site www.revele-boutique.com.
1.3. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande par l’Acheteur sur le Site impliquent l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.
- LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ
Les Produits proposés sur le Site sont,
- D’une part, des objets d’occasion, qui incluent des pièces rares, souvent disponibles en un seul exemplaire. Ces Produits ne peuvent donc pas être échangés ou remplacés. Ils présentent des traces d’usage et sont vendus en l’état ou restaurés.
- D’autre part, des créations d’art ou d’artisanat, réalisées à la main et pouvant présenter des imperfections.
La vente de ces Produits anciens de seconde main, implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du Produit, de son ancienneté et de sa fragilité, qui en font aussi sa valeur et sa singularité.
L’acheteur reconnaît et accepte que les Produits d’occasion peuvent comporter des traces, rayures d’usage ou défauts, qui seront précisés dans la mesure du possible par le site sur les fiches produits correspondantes.
Le Vendeur s’efforce d’offrir une présentation objective des produits. Pour cela, chaque produit dispose d’un descriptif et est photographié sous plusieurs angles. Les photographies, propriété exclusive du Vendeur, sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché, elles n’ont pas valeurs contractuelles.
Dans le cas où l’Acheteur aurait besoin d’informations complémentaires sur le produit, il est invité à prendre contact par mail avec le Vendeur à l’adresse suivante : contact@revele-boutique.com
Le Vendeur est libre de la sélection des Produits offerts à la vente sur le Site et se réserve le droit à tout moment de modifier cette sélection.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, le site s’engage à indiquer sur la fiche produit correspondante la mention « épuisé », rendant de ce fait impossible son achat par l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l’acheteur au plus tôt. L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.
- COMMANDE
3.1 INSCRIPTION CLIENT
3.1.1 Toute commande implique pour l’Acheteur, la création d’un compte sur le site et l’acceptation des présentes Conditions Générales de vente.
3.1.2. Au moment de la création de sa commande, l’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son Compte Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Le Vendeur attire tout particulièrement l’attention de l’Acheteur sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.
3.1.3. l’Acheteur doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur le Site. Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.
3.2 PROCESSUS DE COMMANDE
Afin de passer commande, l’Acheteur sélectionne un ou plusieurs Produits et les ajoute à son panier.
Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier. En consultant son panier, l’Acheteur aura la possibilité de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs Produits de son panier. Il lui sera également proposé de choisir parmi les modes de livraison disponibles pour les articles de son Panier.
Après avoir validé sa commande, l’Acheteur accède au formulaire dans lequel il pourra soit saisir son identifiant de connexion s’il en possède déjà un, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
Une fois connecté l’Acheteur pourra contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation. Il sera invité à lire et valider les présentes Conditions Générales, à confirmer sa commande puis renvoyé vers la page de paiement.
Une fois le paiement effectivement reçu par RÉVÉLÉ, cette dernière s’engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de vingt-quatre heures.
De même et dans les mêmes délais, RÉVÉLÉ s’engage à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du Produit, soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
3.3 PREUVE DE LA COMMANDE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur ou de ses sous traitants dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur. L’archivage des Bons de Commande, des Confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- CONDITIONS FINANCIERES
4.1 PRIX
Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises, TVA non-applicable en vertu de l’article 293 B du CGI. Le prix applicable à la commande est le prix indiqué sur les fiches produit, au jour de la confirmation de la commande. Il ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués après l’enregistrement de la commande. Le prix des produits et des frais de livraison sont payables au comptant le jour de la commande effective.
4.2 PAIEMENT
L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de la validation.
Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement des commandes s’effectue :
– soit en ligne, par carte bancaire, en sélectionnant le paiement par carte bancaire dans le formulaire de paiement sécurisé.
– soit en espèces, si l’Acheteur récupère lui-même son achat à Saint Sébastien sur Loire, en choisissant “le retrait gratuit à l’atelier”.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de son bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
4.3 FACTURE
Une facture sera éditée au moment de l’expédition de la commande. Elle sera accessible et téléchargeable dans l’espace client de l’Acheteur.
- LIVRAISON
5.1. Frais et mode de livraison
Aucun frais de port n’est inclus dans le prix de vente indiqué sur le site.
Les frais d’expédition varient en fonction du poids et de la destination du colis selon les barèmes Posteaux, pour la France Métropolitaine.
Pour les Produits volumineux, un devis spécifique sera soumis à l’Acheteur avant validation de l’achat, via un échange mail avec le Vendeur. L’Acheteur est informé que les Produits de sa commande sont toujours proposés à la vente sur le Site pendant la procédure de demande de devis. Il reconnaît et accepte que ces Produits pourront de ce fait ne plus être disponibles au moment de la validation de la commande. La responsabilité de Révélé ne pourra en aucun cas être engagée. L’acheteur peut également choisir de récupérer l’objet volumineux sur place à Saint Sébastien sur Loire (44) ou organiser lui-même un autre mode de livraison à sa charge et sous sa responsabilité. Il aura alors un délai de trois semaines maximum pour récupérer ou faire expédier son achat.
L’Acheteur est tenu de vérifier les dimensions du Produit avant validation de l’achat. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable et assurer l’échange si les dimensions du Produit ne permettent pas son installation chez l’Acheteur (passage de porte, couloirs, cage d’escalier, etc…).
5.2. Zones de livraison
Les Produits sont livrés dans toute la France Métropolitaine. Pour les autres pays, l’Acheteur devra contacter le Vendeur afin qu’un devis spécifique lui soit envoyé.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande, et figurant par ailleurs dans le courrier électronique de confirmation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Acheteur (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, numéro de téléphone ou adresse mail etc.…), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
5.3. Délais
Les Produits non volumineux sont expédiés dans un délai de 2 à 14 jours ouvrés suivant l’encaissement effectif du règlement ,auquel il convient d’ajouter les délais de livraison du transporteur. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison durant le transport des Produits commandés.
Pour les produits volumineux ou réalisés sur demande. Le délai de livraison sera indiqué au moment de l’établissement du devis.
5.4. Avarie et perte partielle
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l’Acheteur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. l’Acheteur devra par ailleurs en informer RÉVÉLÉ sans délai à contact@revele-boutique.com
De même, l’Acheteur pourra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, l’Acheteur ne pourra être indemnisé, ce qu’il reconnaît et accepte.
Il est toutefois précisé que pour les Produits d’occasion, les vices esthétiques (état d’usures, rayures, etc.) sont inopposables à RÉVÉLÉ, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.
A défaut de signalement d’un colis endommagé dans les conditions ci-dessus, l’Acheteur est présumé avoir reçu le colis en bon état. Il endosse, en conséquence, toute responsabilité à cet égard et ne pourra notamment pas contester sa commande, sauf application des toutes dispositions légales ou réglementaires contraires.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à partir du lendemain du jour de livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Le retour doit être préalablement mentionné au Vendeur par mail à contact@revele-boutique.com Les produits doivent être retournés à l’adresse précisée par le Vendeur dans leur état et emballage d’origine. S’ils sont endommagés, abîmés, comportent des traces d’utilisation, ils ne pourront en aucun cas être remboursés. En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, seul le prix du ou des produits achetés est remboursé. Les frais de livraison initiaux et les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception du ou des produits par Révélé
Sont exclus du droit de rétractation, les objets ayant été fabriqués sur demande de l’acheteur tel que les tirages d’art en série limitée.
- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, il est convenu que le Vendeur reste propriétaire des Produits vendus tant que l’Acheteur ne lui a pas entièrement réglé le prix prévu dans le présent contrat. Il en résulte qu’en cas de non-paiement, le Vendeur pourra exiger à tout moment la restitution desdits Produits.
- RESPONSABILITE
8.1. Les produits proposés sont des produits de seconde main. Ils ont souvent plus de 30 ans et, par définition, ne respectent pas les normes actuelles en vigueur. L’Acheteur agit en responsabilité de sa personne et en fait son affaire. L’Acheteur est seul responsable du choix des Produits et de leur utilisation.
8.2. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ou l’interruption du réseau des télécommunications ou du réseau électrique.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.révélé-boutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Révélé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
- SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, le service Client est à la disposition des Acheteurs :
– par courrier électronique, à l’adresse contact@revele-boutique.com ou au moyen de notre formulaire de contact
– par courrier postal à l’adresse suivante : Révélé – 135 Route de Clisson 44230 Saint Sébastien sur Loire, FRANCE
- DONNEES PERSONNELLES
Révélé s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail ou par courrier à l’adresse suivante : contact@revele-boutique.com ou Révélé, 135 Route de Clisson, 44230 St Sébastien sur Loire
- DIVERS
12.1. Les présentes conditions, ainsi que celles figurant dans le courrier électronique de confirmation de commande expriment l’intégralité des obligations de l’Acheteur ainsi que de celles du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de passation par l’Acheteur de sa commande. Il est donc conseillé à l’Acheteur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.
12.2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
12.3. Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les parties conviennent que les tribunaux de Nantes seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente
